Confidentialité

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles de nos clients, prospects, et utilisateurs de notre site internet.

Nous prenons l’engagement de traiter les données que nous collectons et traitons dans le respect des lois et règlementations applicables. (règlement général sur la protection des données : RGPD).

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 1 : Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé pour les obtenir.

Cookie : Un cookie est un petit morceau de code déposé dans le navigateur de l’internaute et lu lors de la consultation d’un site internet

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne de référence pour toute demande relative à la protection et au traitement des données collectées. (Voir les mentions légales du site.)

ARTICLE 3 : Cookies

Notre site utilise des cookies, principalement pour permettre une utilisation facile du site. Vous pouvez en savoir plus en vous référant à notre page détaillée de politique d’utilisation des cookies.

ARTICLE 4 : Données collectées

Dans le cadre de l’activité du site nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : pays de résidence, adresse email, adresse IP.

Procédures durant lesquelles nous sommes amenés à collecter vos données personnelles (chacune de ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :

– formulaire de contact du site : prénom, email, IP

Finalité de la collecte et traitement:

L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

le fonctionnement du site internet: inscription, identification des clients, accès aux contenus et services.
la sécurité des accès au site, la protection des données, la détection d’activités illicites ou d’intrusions.
la collecte des informations obligatoires légales, comptables et juridiques.
la prospection commerciale nécessaire à l’activité du site.
le service de suivi des commandes et une bonne relation commerciale.

ARTICLE 5: Destinataires des données – sous-traitants

L’exploitation de vos données personnelles nous est exclusivement réservée. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-dessous, lesquels s’engagent également à pratiquer une politique de confidentialité conforme à la loi.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, de commentaires diffamants ou injurieux, ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires, etc…, vos données personnelles peuvent aussi être transmises aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, juge, services fiscaux, sociaux etc…

Les données personnelles collectées et traitées par sur notre site sont exclusivement stockées en Europe.

En aucun cas nous ne louons ou revendons vos données personnelles à des tiers.

ARTICLE 6 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales liées à la comptabilité, fiscalité, contrôles fiscaux, de les conserver un certain temps. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via le formulaire de contact du site ou par courrier postal à notre adresse indiquée dans les mentions légales. Une vérification préalable de votre identité devra évidemment être effectuée.

N’importe quel prospect ou client peut à tout moment se désinscrire des newsletters reçues de notre part à l’aide du lien de désinscription présent en bas de chaque email que nous envoyons.

ARTICLE 7 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à nos obligations légales et/ou pour disposer des éléments nécessaires à faire valoir nos droits (comptabilité, fiscalité, justice…), nous pouvons archiver les données dans les conditions prévues par la loi.

– Les données personnelles reçues via le formulaire de contact du site ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.

ARTICLE 8 : Transfert de données hors UE

Nous ne transférons actuelllement aucune donnée hors UE. Si cela devait néanmoins arriver les transferts de données personnelles en dehors de l’union européenne ne seront effectués que vers des sociétés établies dans des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’union européenne comme similaire à celui des pays de l’union européenne. Et auprès de société qui nous ont indiqués leur mise en conformité avec la loi en vigueur.

ARTICLE 9 : Sécurité

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

Les bases de données sécurisées contenant vos données sont protégées par identifiant et mot de passe, les échanges entre les bases et le site se font par une connexion cryptée de type https / ssl. Les serveurs sont hébergés dans des locaux de la société OVH, ils sont hautement sécurisés et ont reçus plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002, ISO 27005, SOC 1, SOC 2 type II).

ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données

Si, malgré toutes les protections mises en oeuvre certaines de vos données personnelles étaient dérobées ou compromises nous nous engageons à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne peut en aucun cas être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de notre part ou de nos sous-traitants.

ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, principalement en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les éventuelles modifications vous seront signalées par email . Vous pouvez en prendre connaissance à tout moment en consultant cette page.

ARTICLE 12 : Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit belge. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 : Litiges et attribution de juridiction
Tout litige relatif à notre politique de confidentialité, notamment concernant sa validité, son interprétation, son exécution et ses conséquences sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique.